Commande

Toute commande réalisée sur le site www.conforama.fr est soumise aux présentes conditions générales.

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par CONFORAMA qu'après acceptation du serveur Internet de paiement ATOS.

Par l'intermédiaire du site, le client a la possibilité d'être livré ; le site lui affecte alors le magasin le plus proche de son adresse de livraison ou lui permet de retirer ses articles dans le magasin de son choix.

Dans le cas des produits "Exclu Web" la livraison s'effectue uniquement depuis nots entrepôts par envoi postal ou par transporteur.

CONFORAMA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Conforama.fr, notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par fax au 01 60 95 25 70 ou par courrier à l'adresse suivante : CONFORAMA - Service Commerce électronique - 80 boulevard du Mandinet - 77432 Lognes. CONFORAMA pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces.

Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé 3D Secure par carte bancaire, Mastercard, American Express ou par carte privative (Conforama, Aurore, Kangourou, Fnac, Printemps, Cyrillus, Surcouf).

Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées dans le cas d'une commande avec retrait des produits en magasin :

- la carte de paiement ayant servi lors du paiement sur Internet.
- une pièce d'identité.

Prix

Les prix des produits du site de CONFORAMA sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON".

CONFORAMA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Mise à disposition et livraison

Conditions :

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (cf. rubrique " frais de livraison ") ; ils sont indiqués au client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.

Disponibilité :

La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le client. En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, le client prendra contact avec le magasin concerné pour la mise à disposition du(des) produit(s) en magasin ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison.

La date de disponibilité des produits "Exclu Web" est indiquée au moment de la consultation du stock par le client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possiblité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilitée de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, Conforama se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la reponsabilité de Conforama, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le clients.

Dans le cadre des opérations de déstockage, les produits de déstockage étant des produits vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente habituel, ces produits seront disponibles dans la limite des stocks.

Retard :

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail ou par lettre adressée à :

CONFORAMA
Service Commerce Electronique
80 boulevard du Mandinet - LOGNES
77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par CONFORAMA.

Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :

La mise à disposition en magasin est matérialisée par la signature par le client d'un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au client. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

Réclamation et retour

Le client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport au magasin concerné par courrier recommandé avec accusé de réception ou pour le cas des produits " Exclu Web" au service clients conforama.fr dans un délai de 3 jours.

Dans le cas d'un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée par Colissimo ( ou équivalent), une étiquette prépayée sera adressée au client par courrier afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais dès réception de la réclamation par Conforama. Si le(s) produits a(ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du client.

A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequels ils ont été livrés.

Le client sera rapidement contacté par CONFORAMA puis à nouveau livré gratuitement sur rendez-vous pour tout produit disponible.

Faculté de rétraction et remboursement

Conformément aux termes des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, et demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) au vendeur.

La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre adressée à :

CONFORAMA
Service Commerce Electronique
80 boulevard du Mandinet - LOGNES
77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Si le(s) produit(s) a(ont) été mis à disposition, il(s) devra(devront) être retournés au magasin concerné.

Si le(s) produit(s) a (ont) été livré(s) par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre le(s) produit(s).

En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.

Le remboursement ou l'échange supoosent que le produit n'ait pas été endommagé par le client ou qu'il ne soit pas retourné imcomplet.

Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, la literie, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale, les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc …), les produits d'hygiène, les CD, DVD ou logiciels descellés, les accessoires et produits soumis à abonnement extérieur à Conforama (GSM, internet…)

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Mise en service, montage et installation

Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins ; il en est de même pour les meubles à monter et les produits micro-informatiques qui lui sont livrés.

La livraison des produits électroménager est assortie de leur mise en service, sur une installation aux normes.

Garantie nationale gratuite et assistance téléphonique

CONFORAMA s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie d'une ou deux années selon les produits comprenant les pièces et la main- d'œuvre.

Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.

Pendant la première année de garantie, le client peut appeler l'assistance téléphonique pour obtenir un conseil de montage ou d'utilisation (exclusivement pour un produit micro-informatique).

L'assistance téléphonique pourra le cas échéant guider le client vers le magasin CONFORAMA le plus proche de son domicile.

Garantie Confo Excellence

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Un service tout compris pendant 3 ou 5 ans : pièces, main d’oeuvre, enlèvement et livraison à domicile pour les produits de plus de 30 kg.

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Responsabilité

CONFORAMA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Force majeure

Conforama ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilités tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de CONFORAMA jusqu'à complet paiement de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Données nominatives

Dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Conforama France, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.

Vos données sont confidentielles. Conforama s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants sans votre accord exprès. Ainsi, nous ne transmettons vos coordonnées à des sociétés sélectionnées par Conforama dont les offres sont susceptibles de vous intéresser que si vous l'avez accepté lors de votre inscription.

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