Signaler un contenu (DSA)
Signaler un contenu présumé illicite à Conforama
Qu’est-ce qu’un signalement ?C'est un dispositif qui vous permet de signaler un contenu lié à n'importe quel produit sur le site Conforama.fr qui pourrait ne pas être conforme à la règlementation française. Si vous avez des doutes sur la conformité d’un contenu, faites-le nous savoir et nous l’examinerons.
Que signaler et comment ?Vous pouvez signaler n'importe quel produit, tout ce qui concerne sa description ou la façon dont il est affiché, ainsi que tout autre contenu de notre site. Vous trouverez sur cette page le formulaire « Signaler un contenu » qui vous permettra d’effectuer le signalement.
Quels motifs ?Vous pouvez signaler des produits ou des contenus connexes pour des motifs juridiques, si vous pensez qu'ils ne sont pas conformes à la règlementation française :
• Propriété intellectuelle
• Informations erronées ou incomplètes ou manquantes
• Problèmes de sécurité des produits
• Contenu inapproprié
Si le motif juridique pour lequel vous souhaitez effectuer un signalement n'est pas mentionné ci-dessus, vous pouvez utiliser dans le formulaire de signalement la rubrique « autre cas ».
Suite du signalementLe produit ou le contenu signalé, ainsi que vos préoccupations, seront envoyés à l'équipe concernée pour examen. Celle-ci évaluera votre demande en fonction de la règlementation française afin de s'assurer que tout est conforme. Des mesures seront prises si, après examen par nos équipes, le contenu signalé s’avérait effectivement non conforme à la règlementation française. Tout au long du processus, nous vous tiendrons au courant par email de nos décisions et actions. Nous vous invitons alors à vérifier régulièrement votre boîte de réception.
Possibilité de recours contre la décision prise par Conforama ?
Dès la réception de notre email vous informant de la décision prise par nos équipes à la suite de votre signalement, vous disposerez d’un délai de 6 mois pour la contester si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci. Bien entendu, vous aurez également la possibilité de vous adresser à tout organe de règlement extrajudiciaire pour contester notre décision ou de faire appel de celle-ci devant les tribunaux compétents.
Si votre demande ne concerne pas le signalement d’un contenu illicite, notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact.
Contact et documents
Point de contact unique des autorités
Paiement sécurisé
Service après-vente
Livraison chez vous
Retrait gratuit
