Fonctionnement de la Marketplace

1.1 Référencement des Marchands

Le choix des offres des Marchands s’effectue par rapport à l’étendue et au volume de l’offres dont ils disposent dans l’univers de la maison (produits complémentaires, similaires, voir identiques à Conforama).

1.2 Suspension du service

La suspension temporaire et immédiate du Service peut être décidée par Conforama pour tout motif lié à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Service et notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Si le Marchand n’est pas en mesure de fournir une attestation ou tout autre document prouvant sa qualité de distributeur autorisé ;
• Si le Marchand n’est pas en mesure de fournir l’attestation d’assurance requise ;
• Si le Marchand a fourni des informations d’identification inexactes, périmées ou incomplètes ;
• En cas de non-respect du Contrat-Cadre de Service de Paiement ;
• En cas de risque de fraude ;
• En cas de suspicion de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
• En cas de non-respect de la charte Litige qualité Acheteur.

Des critères de suspension automatique du Service ont notamment été mis en place et sont précisément décrits à l’article 1.4 ci-après.



La décision de suspension du Service est motivée et notifiée au Marchand par tout moyen. La suspension du Service ayant pour objet de protéger les Acheteurs en s’assurant qu’ils bénéficient d’un service de qualité ainsi que de préserver l’intérêt général par le respect des lois et règlements applicables, la suspension du Service ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement de dommages et intérêts.



La réactivation du Service se fera à la discrétion de Conforama sauf décision de justice.



Dans tous les cas, la suspension du Service peut conduire à la résiliation du Service dans les conditions prévues à l’article 1.3, sans que le Marchand ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas de résiliation du Contrat cadre de services de paiement entre le Marchand et le Prestataire de Services de paiement pour quelque cause que ce soit, celui-ci entrainera la résiliation immédiate des Conditions Générales d’Utilisation du Service et mettra fin au Service

1.3 Evaluation des Marchands

Conforama a mis en place des critères pour évaluer les Marchands opérant sur la Marketplace. L’objectif est de mettre en avant les meilleurs Marchands, dits « Marchands Premium » tout en préservant les Acheteurs des Marchands ayant des niveaux de qualité de service trop faibles.

Les critères généraux retenus pour l’évaluation des Marchands sont les suivants :

• Taux d’incident ;
• Notation client ;
• Délais d’acceptation des commandes ;
• aux d’acceptation ;
• Nombre de commandes minimum ;
• Nombre de commandes annulées consécutivement.
• En fonction de leurs performances selon les critères énoncés ci-dessus, les Marchands sont éligibles à la catégorie de Marchands Premium ou à la suspension automatique du Service.

Critères de suspension automatique (un de ces critères non respecté induit une suspension) :

• Evaluation moyenne : > ou égal à 3,5
• Taux d’incident : >11%
• Délai d’acceptation : >75h
• Taux d’acceptation : A partir de 79%
• Nombre de ventes non traitées : 3
• Taux de remboursement : >5%
• Temps de réponse : 96h

Par ailleurs, Conforama pourra dépublier à tout moment une Fiche Produit pour permettre au Marchand d’effectuer les mises à jour des Informations Produits.

Le résultat de classement propose les offres de Conforama, et celles des Marchands.

Pour l’offre de produit, le site www.conforama.fr met à disposition de ses clients, différents critères de classement, qui sont proposés dans le menu déroulant « Classer par » :

• Prix du moins cher au plus cher : les produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé.
• Prix du plus cher au moins cher : les produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas.
• Meilleures ventes : les produits sont classés en fonction des ventes réalisées sur les 8 derniers jours.
• Meilleures notes : les produits sont classés en fonction des notes attribuées par les clients par ordre décroissant.
• Meilleures réductions : les produits sont classés en fonction du montant de la remise accordée par ordre décroissant.

• Les plus consultés : les produits sont classés selon le nombre de visites réalisé sur les 8 derniers jours.
• Pertinence : les produits sont proposés selon un algorithme pondéré de plusieurs éléments : marque, coloris, etc...
• Meilleure offre : les produits sont classés selon un algorithme pondéré de plusieurs critères : offre de Conforama, statut de disponibilité, état de l’offre, marchand premium, prix, note du marchand, etc... Dans le cadre d’un produit vendu par Conforama et/ou un ou plusieurs marchands, la meilleure offre sélectionnée en fonction des critères mentionnés ci-dessus est mise en avant sur le site.

Le comparateur de produits disponible en utilisant le bouton « Comparer » sur les pages liste de produits permet au client de comparer les caractéristiques objectives telles que la profondeur, la hauteur, le poids, etc.

Pour les prestations de services Marketplace, le Site classe les propositions des différents partenaires de services selon les critères de classement suivants :

• Prix : les services sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;
• Note du Marchand : les Marchands de services sont classés de l’évaluation la plus élevée à la plus faible
• Marchand premium ou non*
• Nom du Marchand : les Marchands sont classés par ordre alphabétique

*Un marchand prémium doit réunir les critères suivants :

• Evaluation moyenne : > ou égal à 4,5
• Taux d’incident : <3%
• Délai d’acceptation : <12h
• Taux d’acceptation : A partir de 98%
• Nombre de ventes : 20
• Taux de remboursement : <3%
• Temps de réponse (sollicitation client) : < 48h00

Le choix du Marchand s’opère en fonction de la notoriété publique et des avis consommateurs sur la qualité de ce dernier, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Service et de la validation de la société en charge des services de paiement Webhelp payment services. Le Marchand doit également être un professionnel.

Le Service de mise en relation est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Marchands de se mettre en relation avec des acheteurs et de proposer à ces derniers des produits ou des prestations de services à la vente, de référencer et de décrire ces produits ou prestations de services, d'accepter les commandes passées par les acheteurs, de percevoir le prix des produits ou des prestations de services achetés et de gérer le service après-vente pour les produits ou prestations de services vendus sur la Marketplace.

Conforama, en sa qualité de prestataire de service, met à disposition des Marchands des outils permettant la vente de Produits ou de prestation de services du Marchand à des Acheteurs sans être elle-même partie au contrat de vente.

L’ensemble du Service est accessible par le Marchand à partir de son Espace marchand qui lui est personnel.

Tout Marchand est tenu de mettre à jour spontanément ses données Boutique en cas de changement de celles-ci.

Les conditions dans lesquelles sont gérées les opérations de paiement résultant des transactions des Acheteurs avec les Marchands sur la Marketplace sont régies par un Contrat-Cadre de Services de Paiement conclu entre les Marchands et l’établissement de paiement Webhelp Payment Services, en charge de la gestion opérationnelle du service de paiement.

En cas de réclamation d’un acheteur portant sur les Produits ou les prestations de services vendus par les Marchands, ou de tiers portant sur les informations communiquées par les Marchands sur la Marketplace ou portant sur les propos tenus par les Acheteurs, le Marchand fera son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’acheteur ou au tiers. Les litiges énumérés ci-dessus sont directement réglés entre l’acheteur et le Marchand, Conforama n’étant que prestataire de service.

Pour ce faire, Conforama met à la disposition, depuis le compte de l’acheteur, un outil de messagerie permettant un échange entre les deux parties.

En conséquence, toute réclamation, contestation, demande de renseignement relative aux Produits ou prestations de services ou aux informations communiquées par le Marchand sur la Marketplace, et qui serait portée à la connaissance de Conforama, sera automatiquement transmise au Marchand concerné.

En cas d’alerte avérée de contrefaçon avec preuves à l’appui, vous pouvez nous notifier ces éléments en les adressant à : [email protected]

Pour plus d’informations :

sur www.impots.gouv.fr concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

sur www.securite-sociale.fr, concernant les obligations sociales, lien ci-dessous :

http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87