Protection des données personnelles

Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont l’enseigne Conforama (dont Confo!) en France métropolitaine et Corse utilise vos données à caractère personnel collectées dans nos magasins et en ligne notamment sur les sites Internet www.conforama.fr et https://sav-client.conforama.fr.

Cette politique s’applique à tout traitement effectué par CONFORAMA ou par l’un de ses prestataires sur demande sur des données à caractère personnel de clients ou prospects quel que soit leur nationalité ou leur lieu résidence. Par soucis de simplicité, dans cette politique, nous les désignerons par les termes « clients », « prospects » ou « vous ».

Cette politique vous informe également sur vos droits concernant les traitements de données personnelles que nous effectuons, notamment votre droit d’opposition.

Afin de répondre aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé. Il vérifie que les traitements des données sont conformes aux lois en vigueur et aux finalités prévues.

2.1 - Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement par recoupement.

Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant de connexion, un enregistrement vocal, etc.

Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données suivants :

Informations personnelles qui vous sont propres : nom, prénom, adresse postale, email, préférences, ...

Informations relatives à votre activité chez nous en magasin, sur Internet et au téléphone : achats, livraisons, carte de fidélité, jeux concours, ...

Informations bancaires : transactions, extrait de numéro de carte bancaire, ...

Données de connexion, de navigation et de géolocalisation : identifiants (mot de passe), adresse IP (permet la localisation), historique de navigation, journaux des évènements techniques et applicatifs, etc.

Nous ne collectons pas de données relevant de « catégories particulières » au sens RGPD (données relatives à la santé, préférences sexuelles, opinions politiques, croyances religieuses ...).

Nous ne réalisons pas de traitement spécifiquement sur les mineurs. Il est de la responsabilité des représentants légaux de veiller à ce que leur enfant mineur ne puisse effectuer des achats en magasin ou sur internet et de façon plus globale utiliser les services de Conforama que sous leur responsabilité et, lorsque le traitement des données requiert un consentement, à ce que ce consentement soit donné par eux.

2.2- Comment collectons-nous vos données ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec Conforama voire avec nos partenaires, lorsque :

• Vous achetez des produits en magasin ou en ligne, à Conforama, Confo! ou à nos marchands partenaires sur la Marketplace ;
• Vous créez un compte sur nos sites Internet ( www.conforama.fr par exemple) ;
• Vous vous abonnez à une newsletter ;
• Vous visitez l'un de nos sites Internet qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs Conforama ou tiers ;
• Vous adhérez au programme de fidélité. Dans le cas de l’adhésion à une offre de fidélité avec financement, notre partenaire de financement nous transmet uniquement des informations sur le statut de votre compte de financement (ouvert, actif, fermé, inactif) et en aucun cas d’informations relatives à votre situation financière ;
• Vous avez recours au service après-vente ou à la relation client ;
• Vous participez à un jeu concours en ligne ou en magasin ;
• Vous avez consenti auprès de partenaires que vos données nous soient transférées ;
• Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, notamment via les boutons « j’aime », « partager » ou « twitter » de Facebook, Instagram et Twitter sur les pages Conforama. Ces interactions peuvent engendrer des collectes et des échanges de données à caractère personnel entre nous et les réseaux sociaux sollicités ;
• Vous consultez nos offres commerciales ou nos publicités ;
• Vous utilisez notre WiFi en magasin ;
• Vous donnez votre avis sur vos produits achetés ou sur vos expériences d’achat ;
• Vous répondez à un questionnaire.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).

3.1 - Sur quelle base juridique reposent nos traitements ?

Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l'exécution d'un contrat, le consentement de la personne, le respect d'une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d'un tiers.

Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

La licéité du traitement (ce qui le rend licite) repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou l'application de conditions générales de vente qui vous lie à CONFORAMA ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d'un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :

• Exécution de vos achats en magasin et en ligne (y compris marketplace) ;
• Gestion des prestations de services : garanties payantes, assurances, pose, installation, montage ;
• Gestion des devis et des bons de réservation ;
• Gestion des annulations d'achat et des retours après l'achat ;
• Gestion des commandes et des livraisons ;
• Utilisation du service après-vente, garanties contractuelles, réclamations ;
• Programmes et cartes de fidélité, chèques ou cartes cadeaux, avoirs ;
• Participation aux jeux concours ;
• Rappel produit ;
• Transmission de vos demandes de prestations financières auprès de nos partenaires (demande de crédit...) ;
• estion de la facturation, des paiements, et des impayés ; ...

Consentement

A défaut d'autre base juridique applicable, certains traitements mis en œuvre par CONFORAMA reposent sur votre consentement, en particulier les traitements suivants :

Gestion de cookies et traceurs marketing Conforama ou tiers, pour les clients et les prospects, à des fins de :

• Publicité ciblée en ligne pour le compte de Conforama ;
• Publicité ciblée en ligne pour le compte de tiers ;
• Personnalisation de l'affichage sur notre site web.

L’utilisation de vos données d’achat ou de votre fiche client/prospect :

• Si vous êtes prospect, pour de la prospection commerciale par voie électronique (email, SMS ou VMS) pour le compte de Conforama ;
• Si vous êtes client ou prospect, pour de la prospection commerciale par voie électronique (email, SMS ou VMS) pour le compte de tiers.

L’utilisation de pixels dans nos communications commerciale envoyées par email, permettant de recueillir certaines informations, comme leur ouverture, afin de mieux comprendre les contenus qui vous intéressent, mesurer la performance de nos communications, et vous proposer des offres plus pertinentes. 

Intérêt légitime du responsable de traitement

Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient, pour les besoins de notre développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux. Les traitements suivants en particulier reposent sur cette base légale :

• Enregistrement audio des conversations lors des appels (exemples : service-après-vente, relation client) ;
• Amélioration et personnalisation de nos offres commerciales et de nos services ;
• Amélioration de la connaissance de nos clients et prospects notamment via la réalisation d’enquêtes de satisfaction et le recueil des avis clients ;
• Prospection commerciale par voie électronique (email, SMS ou VMS) pour les clients concernant des produits ou services analogues à ceux achetés ;
• Prospection téléphonique sauf si vous avez fait opposition à Bloctel ;
• Prospection commerciale par courrier postal ;
• Acquérir de nouveaux prospects et clients similaires par le biais d’un partenaire (y compris affiliation) ;
• Elaboration de statistiques, par exemple : mesure de la fréquentation, du ciblage publicitaire, de l’efficacité de nos publicités sur des ventes en ligne ou en magasin, mesure d’audience grâce aux cookies ou autres traceurs exemptés de consentement ... ;
• Amélioration du ciblage de nos campagnes de prospection en :
Vous excluant (porteur de carte, récent acheteur, mécontentement exprimé, sur-sollicitation…) ;
Rapprochant vos données de prospections/achats et les données cookies (acquises avec votre consentement) ;
• Sécurité physique de nos sites, de nos visiteurs, de nos personnels, de nos prestataires, lutte contre le vol ;
• Sécurité de nos systèmes informatiques et de communications ;
• Lutte contre la fraude contre nous et contre nos clients, sécurisation de vos paiements ;
• Défense de nos intérêts, gestion d'un contentieux, d'une assignation ou de toute autre procédure juridique ; ...

Respect d'une obligation légale

Cette base juridique s'applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :

• Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;
• Déclarations de la redevance audiovisuelle ;
• Traitement de vos demandes d'exercice de vos droits ;
• Respect d'une injonction judiciaire ou administrative ; ...

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données ou à leur donner accès, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux, et ce dans les domaines suivants :

• Informatique : hébergement, maintenance, support applicatif, supervision, ... ;
• Logistique : préparation des commandes, transport, livraison, ... ;
• Installation de vos produits : pose de cuisine, installation d'électroménagers ... ;
• Relation client : centres d'appels, avis produit, enquête de satisfaction, sondage, ... ;
• SAV : examen du produit, réparation, gestion des retours produits, ... ;
• Marketing : opérations de prospections pour le compte de Conforama (courrier, email, SMS ou VMS, téléphone, en ligne), gestion des jeux concours, régies publicitaires, recommandations et personnalisation, études et analyses marketing, analyse de l’efficacité des publicités, personnalisation de bons de réduction ... ;
• Transactions financières : paiement par chèque, carte bancaire, ...

Certains de ces prestataires ou fournisseurs réalisent ces traitements pour notre compte sans participer à leur définition, et sont qualifiés de « sous-traitants » au sens RGPD. Nous exigeons que ces sous-traitants respectent la législation en vigueur et nos instructions. Lorsque ces prestataires ou fournisseurs ont participé à la définition du traitement ou de ses moyens, ils sont alors responsables du traitement des données reçues, mais nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données au-delà de vos attentes.

Nous sommes également amenés à transmettre vos données à des tiers ou partenaires. Cette transmission intervient lorsque :

• Nous proposons des produits ou des services vendus pour le compte ou en partenariat avec d'autres sociétés (Marketplace, assurances liées à l'achat d'un produit, coffrets cadeaux, crédit à la consommation, ...) ;
• Nous faisons intervenir des partenaires pour la réalisation de traitements que nous ne pouvons pas opérer nous-même (par exemple pour les crédits à la consommation, la réalisation ou la vérification des paiements par chèques, cartes bancaires, …) ;
• Nous retournons vos produits sous garantie au fabriquant ;
• Nous sommes contraints de transmettre certaines données à nos mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend par exemple (avocats, huissier de justice…) ;
• Vous êtes client ou prospect et vos données sont partagées pour réaliser de la publicité (par courrier, téléphone, e-mail, SMS ou VMS, en ligne) pour le compte d’annonceurs tiers. Les destinataires de vos données sont des régies publicitaires, notamment la régie Retailium Média mise en œuvre par les enseignes BUT et Conforama, des partenaires commerciaux, des annonceurs tiers, des prestataires techniques. La liste est disponible en cliquant ICI.

Vos données peuvent également être communiquées conformément aux dispositions législatives en vigueur à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

Dans l'éventualité où CONFORAMA, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers ou par une autre société du Groupe Conforama, vos données peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans l’opération et peuvent également être incluses dans les actifs cédés.

Vous êtes informés que certains de nos prestataires sont situés hors de l’Espace Economique Européen et que nous pouvons donc être amenés à leur donner un accès, restreint et sécurisé, à celles de vos données qui sont indispensables à la réalisation de leur mission.

Des transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen peuvent être effectués notamment pour la relation client au Maroc et en Côte d’Ivoire, pour les prestations informatiques et marketing au Canada, au Vietnam et aux Etats-Unis.

Pour l’ensemble des transferts de données hors de l’Espace Economique Européen ou hors des pays considérés comme adéquats par l’UE, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et intégrité par un encadrement juridique adapté (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties par courrier ou par email à : DPO Conforama, 80 boulevard du Mandinet, Lognes - 77432 Marne La Vallée Cedex 2 - [email protected]

Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, aux besoins des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal (en cas de contentieux ou pour obligations fiscales ou légales par exemple). Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.

Voici les durées de conservation prévues selon le cas d'usage :

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci (pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à ce qu’une décision irrévocable soit prise).

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place :

• De mesures techniques appliquées en fonction de la sensibilité des traitements ou des données : par exemple filtrage des flux, chiffrement des données, pseudonymisation, sécurité physique des sites, etc.
• De mesures organisationnelles, par exemple : ségrégation des tâches et des responsabilités, limitation des accès aux stricts besoins opérationnels, définition des durées de conservation, définition des moyens de contrôle, sensibilisation du personnel, etc.

Par ailleurs, dans le cadre de notre programme de mise en conformité RGPD, nous avons créé une démarche de Privacy by Design. Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte la protection de vos données personnelles.

Enfin, une attention particulière est portée à la sécurité des paiements et de vos données bancaires. Nous ne collectons pas l’intégralité de vos données bancaires (numéro de carte bancaire complet, numéro CVV et date d’expiration) mais seulement une partie respectant les standards définis par l’industrie des cartes de paiements afin de nous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement. Ils sont certifiés PCI-DSS et garantissent donc un niveau de sécurité suffisant pour les paiements.

Dans le cadre de l’utilisation du site conforama.fr, ainsi que pour ses sous-domaines, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur ou peuvent être collectés. Ces données (cookies et traceurs) permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de CONFORAMA, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer ou collecter des cookies et traceurs.

Certains cookies et traceurs sont indispensables pour naviguer sur le site Internet de manière sécurisée et pour mémoriser votre commande, votre panier ou vos identifiants. D’autres cookies et traceurs sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt et nous permettent de vous présenter des publicités pertinentes. D’autres nous permettent de mesurer l’audience de notre site. L’ensemble des finalités des cookies et autres traceurs présents sur notre site sont décrites dans notre plateforme de gestion des cookies accessible directement depuis n’importe quelle page du site conforama.fr dans le bandeau du pied de page.

Seul l’émetteur d’un cookie ou traceur est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie ou ce traceur.

Vous avez la possibilité de consentir ou de refuser les cookies et traceurs par le biais de notre plateforme de gestion des cookies accessible directement depuis n’importe quelle page du site conforama.fr dans le bandeau du pied de page. Ainsi, même lorsque vous avez précédemment consenti aux cookies et autres traceurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

9.1 - Liste des droits applicables

Nous rappelons ci-après vos droits :

• Le droit d'accéder à vos données personnelles ;
• Le droit de rectifier vos données si celles-ci sont erronées ;
• Le droit de s’opposer à un traitement, sans avoir à vous justifier lorsque vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale, et sur justification d’un motif lié à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur nos intérêts commerciaux légitimes ;
• Le droit de s'opposer au profilage ;
• Le droit à l’effacement (aussi appelé droit à l’oubli ou suppression) dans les seuls cas prévus par la règlementation, et ce, sous réserve que les données ne soient plus indispensables (par exemple pour respecter nos obligations ou assurer la défense de nos droits en justice) ;
• Le droit à la portabilité des données que vous nous avez transmises, en ce qui concerne les seuls traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Le droit à la limitation du traitement ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort, qui seront exercées par la personne que vous aurez désignée de votre vivant ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où CONFORAMA ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes ;
• Le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (service gratuit).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois dans la mesure où votre demande est complète et que les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas. Dans certaines circonstances, conformément au règlement, un délai supplémentaire de deux mois nous est accordé.

9.2 - Moyen d'exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email à :

• DPO Conforama, 80 boulevard du Mandinet, Lognes - 77432 Marne La Vallée Cedex 2
• [email protected]

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont le cas échéant nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de la carte de fidélité… Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

Concernant les traitements réalisés par nos prestataires, vous pouvez exercer vos droits par courrier, par email ou en ligne auprès d’eux. Vous trouverez une liste détaillée en annexe.

Cette politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de Protection des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le site internet Conforama.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Vous pouvez nous contacter par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes : DPO Conforama, 80 boulevard du Mandinet, Lognes - 77432 Marne La Vallée Cedex 2 / [email protected]