Supra France
Retours
Conditions Générales de Vente | Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SUPRA FRANCE à ses clients des produits présents sur le site natureetdecouvertes.com . Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve. - COMMANDE : Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. - RETOUR / RETRACTATION : Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. Veuillez prendre en compte que seuls les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés seront acceptés en retour. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : PA de la Boussardière - 5 rue Jules Hardouin Mansart - 72250 Parigné l'Evêque ou [email protected]. Le retour du produit devra se faire à cette même adresse postale. - LIVRAISON : Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés. Le délai d'expédition commence dès l'instant où la confirmation de commande est reçue. Le délai de livraison varie selon le mode choisi. Ces délais s’entendent hors weekends et jours fériés. - GARANTIE : La durée de la garantie est selon les produits (voir les fiches produits).
Reprise de l'ancien produit
SUPRA FRANCE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR018064_10AUOH. Ce numéro garantit que SUPRA FRANCE, en adhérant à éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement. Selon la réforme de la responsabilité élargie des producteurs, le décret 2020-1455 du 27 novembre 2020 précise les modalités de reprise du mobilier usagé. SUPRA FRANCE est en conformité avec cette réforme et son numéro d'identifiant unique est le FR018064_10AUOH. Le produit usagé sur lequel porte la demande de reprise, doit présenter, selon l’article R541-162, des caractéristiques similaires au produit neuf acheté, soit de nature et dimensions équivalentes. Toute demande de reprise d’un produit usagé doit être effectuée avant l’achat du produit neuf, auquel cas celle-ci ne pourra être prise en compte. Dans le cadre de la reprise « 1 pour 1 », la reprise d’un produit usagé doit obligatoirement être mentionnée avant la passation de commande. Le produit usagé doit si possible être démonté par l'Acheteur. Si le produit est transportable sans équipement, l’Acheteur dépose le produit dans un point de collecte de l’un de nos partenaires Ecomobilier (listés sur leur site internet). Est considéré comme « transportable » un produit dont la partie la plus lourde pèse 70 kg maximum et dont ses dimensions ne dépassent pas 350 cm (longueur totale de tous les côtés). Est considéré comme « sans équipement » un produit ne nécessitant pas nécessairement de transpalette ou autre appareil de manutention pour le transporter. Si le produit usagé le permet en termes de poids et dimensions (inférieur à 30 kg – 150 cm longueur total de tous les côtés dont 1 côté maximum 100 cm), La Poste pourra reprendre ce dernier pour une mise à disposition sans frais pour l’Acheteur au sein d’un point de collecte de l’un de nos partenaires. Dans le cas où ces deux options citées précédemment ne sont pas réalisables, SUPRA FRANCE organise la reprise à domicile avant ou lors de la livraison, à son choix et selon les modalités qu’elle indiquera à l’Acheteur en amont de cette dernière. Le produit usagé doit être préparé par l’Acheteur, c’est-à-dire être démonté au préalable et mis à disposition du prestataire de livraison. Les éléments composant le produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible, au lieu de livraison du produit neuf. Selon l’article R541-164 du code de l’environnement, le livreur pourra refuser la prise en charge du produit usagé si celui-ci présente un risque pour sa sécurité et/ou santé.
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